M. Chérubin a réagi le 21 mars aux décisions rendues par le TAQ en janvier dernier concernant six propriétés de deux contribuables, sans les nommer. Mais il s’agissait clairement des dossiers de Paul et Maurice Martineau, qui ont fait l’objet d’un article dans notre édition du 15 mars («Les Martineau l’emportent contre Goliath»).
Le dernier rôle triennal d’évaluation, celui pour les années 2010 à 2012, a suscité 73 appels téléphoniques au bureau de l’évaluateur. Quinze demandes de révision ont été déposées avant le 1er mai 2010. Cinq dossiers se sont rendus jusqu’au TAQ, et ce, en dépit d’une tentative de règlement proposée par l’évaluateur aux frères Martineau. Ceux-ci avaient aussi cinq autres dossiers devant le TAQ pour le rôle des années 2007 à 2009.
Économie de 2584 $
Sans donner directement gain de cause aux contribuables qu’il a entendus, le TAQ s’est rangé aux propositions de l’évaluateur sauf dans deux des dix dossiers, où il a réduit encore davantage l’évaluation de leurs propriétés.
Pour les dix propriétés, on parle d’une réduction totale de 72 500 $ (9,7 pour cent). Ainsi, pour les années 2007 à 2011 inclusivement, les deux contribuables épargneront un total de 2584 $. On ignore pour le moment l’économie de 2012, puisque les taux de taxes ne sont pas encore connus pour cette année.
Des coûts de 58 650 $
Toutefois, selon le maire Chérubin, une telle contestation ne fait pas réellement de gagnants. S’il reconnaît le droit légal et démocratique de contester, il dénonce le fait que les deux contribuables en question aient refusé de négocier de bonne foi en début de processus. «L’ensemble des contribuables devra donc payer en honoraires professionnels et autres dépenses la somme totale de 58 649,68 $», a-t-il déclaré.
Comment expliquer les écarts entre les évaluations au rôle et celles finalement accordées par le TAQ? «L’évaluation municipale n’est pas une science exacte. Elle se fait selon différents paramètres. Il peut arriver que l’évaluateur n’ait pas vu certaines choses, alors il en tient compte dans sa proposition révisée. Ce n’est ni une loterie, ni un complot à l’endroit de ces contribuables. Nous faisons appel à une firme externe pour ne pas être juges et parti. Et nous réitérons notre confiance à l’endroit de cette firme», a-t-il insisté.
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